L’épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C’est une forme d’épargne parcapitalisation. Dans le cadre de la retraite en France, elle est constituée à partir des versements périodiques. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, et ensuite versées sous forme de capital ou transformées en rente viagère.
L’épargne retraite en France
: l’épargne retraite s’intègre dans le système de la retraite en France.
Elle se situe au niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français. Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d’épargne retraite « collectifs » et des dispositifs « individuels » :
- régimes de retraite supplémentaire collectif installés dans l’entreprise (niveau 2) et dont bénéficient tous les salariés ou une catégorie spécifique de salariés, communément appelés « art 83 » ou « art 39 », du nom des articles des codes des impôts traitant de leur fiscalisation, ou encore le PERE (Plan d’épargne retraite entreprise);
- retraite supplémentaire individuelle (niveau 3) constituée soit dans le cadre d’un PERP (Plan d’épargne-retraite populaire), soit dans le cadre de l’assurance vie ;
- à la frontière entre le collectif et l’individuel (niveaux 2 et 3), le PERCO (Plan d’épargne retraite collectif) ou PERCO-I (Plan d’épargne retraite collectif – Interentreprises) est un dispositif mis en place collectivement dans l’entreprise mais qui permet au salarié de se constituer individuellement une épargne.
Les régimes collectifs de retraite supplémentaire
Il existe deux formes de régime de retraite supplémentaire.
- Les régimes dits à « cotisations définies » : le niveau de la cotisation est fixé dans le contrat et le montant de la pension défini par le montant total des cotisations. Il s’agit des régimes art 89. Dans ces régimes, l’entreprise et éventuellement le salarié cotise(nt) pendant toute la durée de l’emploi pour un contrat exprimé soit en droit, soit en euros, soit en unités de comptes. Les sommes versées sont exonérées d’impôts pour le salarié. Elles sont socialement exonérées et fiscalement déductibles du résultat pour l’entreprise. En revanche, la rente sera, comme toutes les rentes soumises à l’impôt sur le revenu.
- Les régimes dits à « prestations définies » : le niveau de la pension est déterminé dans le contrat. Il s’agit des régimes art 39 dont il existe deux types.
- Le premier est la retraite dite « chapeau » : l’employeur s’engage dans le contrat à ce que le salarié reçoive un niveau X de retraites toutes pensions confondues. Au moment de la retraite, est calculé un différentiel entre les retraites des régimes obligatoires et le niveau X. C’est ce différentiel qui sera versé dans le cadre du régime à prestations définies.
- Le second est le régime « additionnel » : l’employeur s’engage dans le contrat à ce que le salarié reçoive une somme X exprimée généralement en pourcentage du salaire.
Dans les deux cas, les cotisations sont versées par l’employeur et sont déductibles fiscalement de son résultat net.
La rente est également soumise à l’impôt sur le revenu.
Dans ce cadre, le Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) est particulier. Il permet au salarié d’effectuer des versements individuels dans un régime supplémentaire de type art 83 et art 39 en bénéficiant des avantages du PERP.
